Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Zou & Cie
Exploité par SaleIT (micro-entreprise)
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris – France
Email : contact@zouetcie.com
SIRET : 844 450 569 00026
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Zou & Cie.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site.
Les visuels sont non contractuels.
Zou & Cie se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable (article 293B du CGI).
Le prix appliqué est celui au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande constitue une acceptation des CGV.
Zou & Cie se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litige antérieur
- informations incorrectes
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Paiement immédiat exigé.
Transactions sécurisées via Shopify et ses partenaires.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Zou & Cie.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :
- la destination
- le transporteur
- le lieu d’expédition
En cas d’expédition depuis l’étranger, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Zou & Cie ne peut être tenue responsable des retards liés :
- aux transporteurs
- aux douanes
- aux erreurs d’adresse
- à des circonstances exceptionnelles
Suivi & responsabilité du client :
Le client est tenu de vérifier les informations de livraison.
Un colis indiqué comme livré par le transporteur est considéré comme livré.
En cas de problème, une réclamation devra être effectuée auprès du transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE 30 JOURS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à : contact@zouetcie.com
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- dans leur état d’origine
- dans leur emballage
Les frais de retour sont à la charge du client.
Garantie commerciale “30 jours satisfait ou remboursé”
Zou & Cie propose en complément une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception du produit.
Cette garantie s’applique sous réserve que :
- le produit soit retourné
- le produit ne soit pas endommagé de manière abusive
- la demande soit effectuée par email
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR
Les retours doivent être préalablement validés par Zou & Cie.
Tout retour non autorisé pourra être refusé.
Ne seront pas acceptés :
- produits utilisés
- produits incomplets
- produits endommagés
- retours hors délai
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et validation du retour.
Aucun remboursement ne sera effectué si :
- le produit ne respecte pas les conditions de retour
- le produit n’est pas retourné
Les frais de livraison ne sont pas remboursables sauf obligation légale.
ARTICLE 11 – COLIS PERDUS / NON RÉCLAMÉS
En cas de colis retourné pour adresse incorrecte ou non réclamé :
- une réexpédition pourra être proposée aux frais du client
- aucun remboursement automatique ne sera effectué
En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Zou & Cie ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de dommages indirects
- de résultats non conformes aux attentes du client
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES (UE)
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Zou & Cie ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible échappant à son contrôle.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.